Mentions légales

Éditeur du site

Le site lebureaudefred.fr est édité par une entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise.

Dénomination commerciale

Le bureau de Frédérique

Nom de l'entrepreneur

Frédérique ALLAIN, entrepreneur individuel

Adresse du siège

477 boulevard Louis Blanc, 34400 Lunel, France

Numéro SIRET

484 907 555 00029

Activité déclarée

Assistante de gestion freelance, code APE 8219Z

Adresse électronique

contact@lebureaudefred.fr

Téléphone

06 99 28 52 93

Régime de TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de la publication

Frédérique ALLAIN, en qualité d'entrepreneur individuel, est responsable de la publication de l'ensemble des contenus du site. Toute question relative au contenu peut être adressée à contact@lebureaudefred.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone ou site

1007 — ovh.com

Nature des prestations

Le bureau de Frédérique propose une assistance administrative, organisationnelle et digitale à destination des professionnels : artisans, indépendants, très petites entreprises. Les prestations sont réalisées à distance, avec des rendez-vous sur place dans un rayon de 30 km autour de Lunel, étendu à 50 km avec un forfait de déplacement.

Ces prestations relèvent de l'assistance de gestion. Elles ne constituent en aucun cas une prestation d'expertise comptable, de conseil juridique ou de recouvrement judiciaire. Les documents préparés sont destinés à être transmis à un expert-comptable ou à un professionnel du droit, qui conserve seul la responsabilité de son domaine. Le contenu technique et les prix des chantiers restent arrêtés par le client.

Chaque mission fait l'objet d'un devis ou d'une validation écrite avant son démarrage. Les tarifs affichés sur ce site sont des prix nets, sans TVA à ajouter, valables à la date de leur publication et susceptibles d'évoluer.

Clientèle professionnelle

Les prestations sont proposées exclusivement à des professionnels dans le cadre de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment le droit de rétractation de quatorze jours et la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas à ces relations entre professionnels.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, structure, identité visuelle, logo, illustration au trait, palette et choix typographiques) est la propriété exclusive de Le bureau de Frédérique, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont diffusées sous licence libre SIL Open Font License.

Données personnelles

Ce qui est collecté

Ce site ne comporte aucun espace de compte et aucun suivi publicitaire. La consultation des pages donne lieu à une mesure d'audience anonyme, décrite plus bas.

L'outil « Créer ma demande » fonctionne entièrement dans votre navigateur : les missions que vous cochez et les informations que vous saisissez ne quittent pas votre appareil et ne sont enregistrées nulle part. Elles ne sont transmises que si vous choisissez vous-même d'ouvrir votre messagerie ou de copier le message obtenu.

Des données personnelles ne sont donc traitées que lorsque vous prenez contact de votre propre initiative, par courrier électronique ou par téléphone : nom, coordonnées, nom de l'entreprise et éléments que vous choisissez de communiquer sur votre situation.

Pourquoi et pour combien de temps

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir un devis et, le cas échéant, à exécuter la prestation et respecter les obligations comptables qui s'y attachent. La base légale est l'intérêt légitime à répondre à une sollicitation, puis l'exécution du contrat. Les échanges restés sans suite sont conservés au maximum trois ans à compter du dernier contact ; les documents comptables sont conservés dix ans, conformément aux obligations légales.

À qui elles sont transmises

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée. Elles peuvent être communiquées aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement de l'activité (fournisseur de messagerie, hébergeur, outil de mesure d'audience, outil de facturation) et, sur demande du client, à son expert-comptable.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Il suffit d'écrire à contact@lebureaudefred.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.

Confidentialité des documents confiés

Les documents et données clients qui me sont confiés dans le cadre d'une mission sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont utilisés que pour la mission concernée et ne sont jamais communiqués à un tiers sans accord écrit préalable.

Cookies et mesure d'audience

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Liens vers d'autres sites

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Responsabilité et disponibilité

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Droit applicable

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